1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
Le présent portail d'information institutionnel est édité et administré exclusivement par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 :
Forme juridique : Association déclarée sans but lucratif (Loi 1901)
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W341003838
Numéro SIREN : 411 255 672
Adresse du Siège Social : 1 AV ARAGON, 34530 MONTAGNAC, France
Téléphone officiel : +33 1 43 67 73 09
Courriel de correspondance : olkasmhjaikla@gmail.com
Autorité administrative d'enregistrement : Sous-Préfecture de Béziers (Département de l'Hérault, Région Occitanie)
Parution initiale au Journal Officiel : Mars 1997 (mise à jour statutaire 2026)
2. Direction de la Publication & Responsabilité Éditoriale
Directeur de la Publication : Carlos Serrano, en sa qualité de Président légalement élu du Bureau Exécutif de l'association CASA DE ESPANA.
Responsable de la Rédaction : Antoine Vidal, Secrétaire Général.
L'ensemble des contributeurs et rédacteurs interviennent à titre purement bénévole dans le cadre de leurs engagements statutaires d'intérêt général.
3. Prestataire d'Hébergement Technique
L'hébergement des infrastructures web et des données associées est assuré par :
Prestataire : Hostinger Inc. / Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
Les serveurs sont localisés au sein de l'Union Européenne, garantissant une stricte conformité avec la réglementation européenne sur la protection des données (RGPD).
4. Nature Désintéressée & Absence de Commerce
Conformément aux dispositions de la loi de 1901, ce site institutionnel ne poursuit aucun but lucratif et ne comporte aucune activité marchande, aucune régie publicitaire, ni aucune transaction commerciale.
Toutes les cotisations statutaires, subventions et dons mentionnés sur cette plateforme sont intégralement réinvestis au service des objectifs statutaires et des bénéficiaires de nos actions d'utilité publique.
5. Propriété Intellectuelle & Ressources Libres
Les textes, documents historiques, photographies et ressources pédagogiques produits par les bénévoles de CASA DE ESPANA sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.
Toutefois, dans le respect de notre vocation d'éducation populaire, la reproduction à des fins strictement pédagogiques, éducatives, de recherche ou de mémoire civique (hors tout usage commercial) est expressément autorisée sous réserve de la mention claire de la source : « Document issu de l'association CASA DE ESPANA (Montagnac) ».